Les Conditions Générales de Service applicables au 20.07.2020
PRÉAMBULE
Le site www.astroclair.com, qui assure de la voyance en ligne, est un site internet spécialisé dans la voyance proposant à ses utilisateurs des services payants de consultations par des conseillers professionnels indépendants.
Il est toutefois précisé que la visite du site www.astroclair.com est gratuite.
Pour pouvoir se connecter au site internet, l’utilisateur doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la capacité de discernement et ne faire l’objet d’aucune mesure d’interdiction.
Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.astroclair.com.
Tout accès et/ou utilisation du site www.astroclair.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service aucune modification des conditions générales n’étant possible.
Carpenet SA se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales sans préavis.
L’utilisateur doit consulter régulièrement les Conditions Générales disponibles en permanence sur le site www.astroclair.com ; seule la dernière version étant applicable.
L’utilisateur a pleinement conscience qu’en cochant la case « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales de service » lors de la création du compte, il accepte l’ensemble des conditions ci-après et ce sans réserve; de même il certifie avoir la capacité de discernement et ne faire l’objet d’aucune mesure tutélaire.
ARTICLE 1 – Rôle, service de astroclair.com
www.astroclair.com est une plateforme internet proposant des conseillers pour les membres.
www.astroclair.com n’est qu’un intermédiaire technique entre l’utilisateur et le conseiller.
www.astroclair.com est un fournisseur d’accès à un service de consultations; il ne répond pas des prestations des conseillers.
ARTICLE 2 – Rapport entre les conseillers et l’utilisateur
Les prestations se forment directement entre le conseiller et l’utilisateur.
En conséquence, la responsabilité de Carpenet SA ne peut pas être engagée ; Carpenet SA ne fournit aucune garantie quant aux prestations du conseiller.
Carpenet SA n’exerce pas de contrôle sur les prestations des conseillers et n’assume notamment aucune responsabilité quant :
• à la qualité des prestations fournies par les conseillers ;
• aux commentaires et évaluations fournies par les utilisateurs ;
• aux qualifications professionnelles des conseillers.
En cas de différend entre un conseiller et un utilisateur, Carpenet SA ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences liées à une consultation fournie par un conseiller.
ARTICLE 3 – Inscription
Il est rappelé que l’inscription est réservée aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle/Curatelle).
L’utilisateur souhaitant être membre déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations offertes par le site et ne faire l’objet d’aucune procédure de poursuites.
La consultation des conseillers est réservée aux membres inscrits sur le site.
Les utilisateurs auront la possibilité de s’inscrire comme membres sur la page https://www.astroclair.com en fournissant les informations requises à cet effet.
Les utilisateurs s’engagent à n’ouvrir qu’un seul compte.
A défaut, Carpenet SA décline toute responsabilité en cas de surconsommation notamment induite par la multiplication de comptes pour un seul utilisateur devenu membre.
3.1. Renseignements fournis par le membre
Les utilisateurs qui souhaitent devenir membre garantissent que les données qu’ils communiquent sont exactes, sincères et conformes à la réalité.
Dans le cas où le membre fournirait des informations inexactes, Carpenet SA pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son compte et lui refuser l’accès au site et aux prestations de celui-ci.
Par ailleurs, toute modification des données communiquées par les membres lors de l’ouverture d’un compte fera l’objet d’une information à Carpenet SA.
3.2. Modalité d’accès
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque membre dispose d’un mot de passe qui sera imposé par Carpenet SA lors du premier accès; mot de passe qui pourra ensuite être changé par l’utilisateur.
Ce mot de passe est strictement personnel, confidentiel, et intransmissible, en conséquence il ne doit être ni communiqué ni partagé avec quiconque.
Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ses données et son mot de passe de façon contraire à leur destination, Carpenet SA pourra résilier de plein droit le compte du membre après une mise en demeure préalable ; ce que le membre accepte, par avance, expressément.
Le membre est seul responsable de l’utilisation de ses données d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de membre, qu’elles soient frauduleuses ou non.
C’est pourquoi, le membre décharge Carpenet SA contre toute demande faite à ce titre.
En effet, il est rappelé que Carpenet SA n’a pas pour obligation de vérifier l’identité de chaque membre qui s’est connecté sur le site.
Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un membre, Carpenet SA ne saurait être tenue pour responsable.
En tout état de cause, si un membre suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, il devra immédiatement en avertir Carpenet SA.
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du site.
Carpenet SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre des utilisateurs ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
ARTICLE 4 – PRIX DES PRESTATIONS
4.1 Prise en charge des frais de télécommunication par carte bancaire ou de crédit :
Pour la prise en charge des frais de télécommunications par le moyen d’une carte bancaire ou de crédit il convient de suivre scrupuleusement la procédure d’inscription mise en place sur le site internet, notamment la validation des Conditions Générales.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou de crédit, Carpenet SA ne saurait être tenue pour responsable.
La consultation avec carte bancaire ou de crédit sous-entend l’acceptation du tarif de consultations qui se trouve indiqué sur le site internet et dans le compte utilisateur.
Le tarif peut être modifié à tout moment et sans préavis, toutefois en effectuant un appel, l’utilisateur accepte le tarif indiqué.
La ligne téléphonique Suisse 021 566 78 99 (tarif local depuis réseau fixe) pour les consultations par carte bancaire ou de crédit mise à disposition pour les utilisateurs est une ligne téléphonique locale Suisse non-surtaxée.
La ligne téléphonique Française 01 70 38 44 44 (tarif local depuis réseau fixe) pour les consultations par carte bancaire ou de crédit mise à disposition pour les utilisateurs Français est une ligne téléphonique locale Française non-surtaxée.
La ligne téléphonique Belge 085 555 800 (tarif local depuis réseau fixe) pour les consultations par carte bancaire ou de crédit mise à disposition pour les utilisateurs de Belgique est une ligne téléphonique locale Belge non-surtaxée.
La ligne téléphonique Luxembourgeoise 27 869 700 (tarif local depuis réseau fixe) pour les consultations par carte bancaire ou de crédit mise à disposition pour les utilisateurs du Luxembourg est une ligne téléphonique locale Luxembourgeoise non-surtaxée.
La ligne téléphonique Internationale 0041 21 566 78 99 (tarif local depuis réseau fixe) pour les consultations par carte bancaire ou de crédit mise à disposition pour les utilisateurs de tous les pays est une ligne téléphonique locale Internationale non-surtaxée.
Le prix de l’appel téléphonique est à la charge de l’utilisateur.
Les serveurs du site www.astroclair.com sont situés en Suisse, le coût de la communication peut varier suivant le pays ou l’utilisateur appelle et de l’opérateur téléphonique de l’utilisateur.
Le décompte effectué par le provider pour les minutes utilisées fait foi et ne saurait être remis en cause.
De même l’ordre de paiement donné au paiement d’une carte bancaire ou de crédit ne pourra pas être contesté.
4.2 Prise en charge des frais de télécommunications pour les lignes surtaxées :
Les lignes téléphonique pour la Suisse 0901 555 123 (CHF 2.- /min.) et 0901 555 789 (CHF 2.- /min.) mises à disposition pour les utilisateurs sont des lignes téléphoniques surtaxées.
Les lignes téléphonique pour la France 08 9000 7000 (Euros 0.80/min.) mises à disposition pour les utilisateurs sont des lignes téléphoniques surtaxées.
Les lignes téléphonique pour la Belgique 0907 55 800 (Euros 2.-/min.) mises à disposition pour les utilisateurs sont des lignes téléphoniques surtaxées.
Les lignes téléphonique pour le Luxembourg 901 28 700 (Euros 2.-/min.) mises à disposition pour les utilisateurs sont des lignes téléphoniques surtaxées.
Les lignes téléphonique pour la Suisse 0901 576 900 à 999 (CHF 2.50/min.) mises à disposition pour les utilisateurs sont des lignes téléphoniques surtaxées.
Les lignes téléphonique pour la France 08 93 02 39 00 à 08 93 02 39 99 (Euros 0.80/min.) mises à disposition pour les utilisateurs sont des lignes téléphoniques surtaxées.
Le prix de l’appel téléphonique est à la charge de l’utilisateur; il appartient à l’utilisateur de se renseigner avec précision sur les tarifs appliqués par les opérateurs téléphoniques.
Le prix de l’appel par minute peut augmenter sensiblement si vous appelez depuis un mobile. Nous vous conseillons de contacter votre opérateur de mobile pour connaitre les tarifs/min. qu’ils appliquent.
4.3 Contestation
L’ordre de paiement par carte bancaire ou de crédit effectué par le service sécurisé de ASTROCLAIR avec nos partenaires est irrévocable.
L’utilisateur ne peut donc pas s’opposer à ce paiement ni à un remboursement de la consultation s’il n’est pas satisfait de la prestation des conseillers notamment.
ARTICLE 5 – Limitation de service, responsabilité
Carpenet SA peut, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des prestations proposées aux utilisateurs, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur.
Carpenet SA ne pourra être tenue pour responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
De même Carpenet SA ne saurait être tenue pour responsable des coupures, perturbations téléphoniques causées par une quelconque défaillance des opérateurs téléphoniques nationaux et internationaux.
ARTICLE 6 – Obligations des utilisateurs
6.1 Obligations générales des membres
Dans le cadre de l’utilisation du site www.astroclair.com, chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGS.
Chaque utilisateur a pour obligation :
– de se comporter de façon loyale à l’égard de Carpenet SA et des autres UTILISATEURS ;
– d’être honnête et sincère dans les informations fournies à Carpenet SA ;
– de respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de Carpenet SA et des autres utilisateurs ;
– d’utiliser le site www.astroclair.com conformément à la finalité décrite dans les présentes CGS et à ne pas chercher à détourner ses principes de fonctionnement (par exemple en multipliant l’ouverture de comptes pour contourner le système de sécurité mis en place par Carpenet SA pour éviter tous abus) ;
– de ne pas détourner la finalité du site www.astroclair.com pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ;
– de ne pas détourner la finalité du site www.astroclair.com à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir des services payants sans l’accord de Carpenet SA ;
– de ne pas contacter les conseillers autrement que par l’intermédiaire du site www.astroclair.com ;
– de respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des échanges avec ces derniers ;
– de ne pas détourner les membres du site www.astroclair.com vers un autre site, ou un service concurrent ;
– de ne pas porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre par Carpenet SA.
6.2 Obligations particulière concernant les commentaires et notations des conseillers
Carpenet SA offre la possibilité aux membres de noter et de commenter les prestations fournies par les conseillers.
Seuls les membres qui auront effectué une consultation pourront commenter les prestations fournies par les conseillers.
Le membre qui souhaite noter un conseiller s’engage à le faire de manière conforme aux règles de la bonne foi.
Les commentaires qui ont un caractère diffamatoire, injurieux ou douteux seront proscrits.
Carpenet SA est le décideur quant à la publication ou non des avis et critiques qui seront publiés; le contenu des avis n’engage que leur auteur et ne représente en aucun cas un avis émis par Carpenet SA.
En donnant leur avis sur le site www.astroclair.com, les membres autorisent, Carpenet SA, gracieusement à reproduire tout ou partie de l’avis émis par le membre.
De ce fait le membre renonce expressément à tous droits de propriété intellectuelle sur l’avis émis et publié sur le site internet, notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support présent ou à venir, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle selon les lois et ordonnances en vigueur en Suisse.
Lorsque le membre communique son avis sur la prestation d’un conseiller, il s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits liés à la personnalité (image, caractère personnel, situation familiale, vie privée, droit à la dignité humaine).
Il est rappelé que le membre est le seul et unique responsable des propos tenus dans son avis ; la publication sur le site ne saurait engager Carpenet SA.
Si, après vérification du contenu de l’avis proposé par le membre, une procédure civile et/ou pénale était engagée contre Carpenet SA le membre garantit Carpenet SA contre tous recours et/ou actions qui pourraient être intentés par toute personne ; du fait de la diffusion de cet avis sur le site www.astroclair.com.
De ce fait, le membre assumera toutes les charges liées à la procédure ainsi que toutes les charges découlant d’une éventuelle condamnation.
Par ailleurs, Carpenet SA se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment les avis des membres sans avoir à en informer préalablement le membre, ce que ce dernier accepte expressément.
Carpenet SA se réserve également la possibilité discrétionnaire d’adapter ou de traduire en toute langue les avis des membres sur le site www.astroclair.com.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
7.1 Marques, logos, etc …
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes (notamment les interviews des conseillers et les articles) contenus sur le site www.astroclair.com sont la propriété intellectuelle exclusive de la société exploitant le site internet www.astroclair.com et/ou de ses partenaires.
En conséquence ils ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Carpenet SA et/ou de ses partenaires, que ce soit pour une utilisation privée, professionnelle, ou dans un but d’enseignement, sous peine de poursuites judiciaires ; sous réserve de ce qui suit.
Il en va ainsi notamment de l’utilisation de l’un de ces éléments à titre de méta-tags, liens hypertextes, noms de domaine, etc.
Toute autre utilisation par les membres est interdite sans l’autorisation expresse de Carpenet SA.
Chaque membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le site www.astroclair.com.
7.2. Liens vers le site www.astroclair.com
Carpenet SA s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour permettre aux membres d’accéder au site.
Il appartient aux membres de s’assurer que le matériel dont il dispose permettra un accès au site www.astroclair.com.
Carpenet SA ne saurait être tenue pour responsable de restriction d’accès liée aux fournisseurs d’accès.
Carpenet SA s’engage uniquement à tout mettre en œuvre pour que le site internet soit héberger chez un hébergeur de qualité ; sans que Carpenet SA ne puisse être recherchée pour un quelconque défaut d’accès.
Carpenet SA ne répond en aucun cas des dommages indirects tels que, par exemple, tout préjudice d’un tiers, ou toute action intentée par un tiers contre le membre, ainsi que les conséquences liés aux prestations fournies par les conseillers.
Carpenet SA décline toute responsabilité quant au contenu des consultations fournies via le site www.astroclair.com.
Par ailleurs, Carpenet SA ne garantit ni la qualité ni la continuité de la prestation des conseillers.
L’utilisation de la plate-forme www.astroclair.com se fait sous l’entière responsabilité des membres.
En conséquence, chaque membre inscrit sur le site www.astroclair.com renonce, de convention expresse, à toute poursuite à l’encontre de Carpenet SA en cas de mauvais fonctionnement du site.
Carpenet SA ne garantit pas que le site www.astroclair.com, les contenus et les services proposés répondront parfaitement aux attentes des membres, que toutes les erreurs et dysfonctionnements seront réparés, ni même que le site www.astroclair.com ne contiendra aucun virus.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès et l’utilisation aux services sont à la charge exclusive des membres, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Il appartient aux membres de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés.
Les membres sont seuls redevables du règlement des prestations dues, notamment aux fournisseurs d’accès, pour les connexions au site www.astroclair.com.
Les membres reconnaissent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et téléphoniques.
Pour tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site www.astroclair.com, Carpenet SA ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par l’ordinateur des UTILISATEURS.
Aucun conseil et aucune information donnés par Carpenet SA aux utilisateurs du site www.astroclair.com ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes CGS.
Carpenet SA ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de détérioration du matériel informatique des MEMBRES résultant d’un virus ou de toutes autres contaminations informatiques.
C’est donc à l’utilisateur du site www.astroclair.com qu’il revient de mettre en œuvre toutes les mesures destinées à la protection de ses propres données et/ou matériels et/ou logiciels.
En aucune manière Carpenet SA ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site www.astroclair.com.
ARTICLE 8 : Désinscription
8.1 Désactivation du compte
Par mesure de sécurité et de performance de la qualité des services proposés sur son site www.astroclair.com, Carpenet SA pourra désactiver les comptes des membres qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à six (6) mois.
Le membre ne sera pas informé, par courrier électronique, de la prochaine désactivation de son compte.
8.2 Radiation
En cas de manquement aux présentes CGS par le membre, Carpenet SA se réserve le droit de l’exclure du site www.astroclair.com après une mise en demeure restée sans effet cinq (5) jours à compter de l’envoi du courrier électronique.
Le membre renonce à toute contestation de sa radiation du site et à toute action en responsabilité à ce titre.
8.3 Cas particulier
Le conseiller est libre de mettre fin à tout moment à une CONSULTATION facturée à la minute.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Protection des données en général :
Carpenet SA s’engage à respecter strictement les dispositions du code civil suisse sur la protection de la personnalité, ainsi qu’aux lois et ordonnances fédérales sur la protection des données.
Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique, adresse IP, numéro de téléphone) fournies par les membres ne sont pas communiquées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou à des fins commerciales.
Tout membre peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au service clientèle : [email protected].
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Les membres reconnaissent en outre être avisés de l’implantation d’un « cookie » dans leur ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site (informations fournies, pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.
Les membres déclarent être informés que ce cookie permet à Carpenet SA de les identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le site www.astroclair.com (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Carpenet SA pourra lire lors des visites ultérieures.
Dans le cas où les membres s’opposent à l’enregistrement des cookies, Carpenet SA ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités du site www.astroclair.com
Le site www.astroclair.com pourra utiliser des serveurs de bannières pour la fourniture de services publicitaires.
Ces partenaires peuvent être amenés à utiliser des cookies, afin de servir la publicité du site www.astroclair.com.
Cependant ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre d’identifier personnellement les membres.
ARTICLE 10 – Dispositions finales
10.1 Dispositions générales
Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le membre et Carpenet SA.
Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGS, s’ils n’ont fait l’objet d’un nouvel accord entre les parties.
Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGS, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGS venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
10.2 Droit applicable et for juridique
Les présentes CGS sont soumises exclusivement au droit suisse.
En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGS, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable ; sans pour autant recourir à un tribunal arbitral.
En cas de procédure les parties conviennent que la juridiction compétente sera le Tribunal de première instance de Genève, la compétence du Tribunal fédéral demeurant réservée et que le droit suisse sera exclusivement applicable.
